Acte de Décès de

CROUZAUD François

Acte n° : 1

Extrait des minutes du greffe du Tribunal Civil de Limoges d'un jugement rendu par la première chambre du Tribunal Civil de Limoges en date du 31 décembre 1920, il a été extrait ce qui suit :

Par ces motifs le Tribunal jugeant en audience publique et après en avoir délibéré dit que le soldat CROUZAUD François du 63^ème Régiment d'Infanterie, n° matricule 394 du recrutement de Limoges, ayant eu son dernier domicile légal à Peyrat le Château, né à Peyrat le Château le 14 juillet 1881, fils de Léonard et de BONNEAUD Catherine, marié avec MARTEAU Mélanie Céline, est mort pour la France le 5 avril 1915 à Régniéville (Meurthe et Moselle).

Dit que le présent jugement tiendra lieu d'acte de décès au sus-nommé, qu'il sera transcrit sur les registres des actes de décès de la commune de Peyrat le Château et que mention en sera faite en marge des décès de la dite commune à la date du 5 avril 1915.

Suivent les signatures.

Pour transcription conforme par nous LAFAUD Marcel, Maire de Peyrat le Château, le 18 janvier 1921.